Le diagnostic de Performance Energétique (DPE), instauré le 1er novembre 2006 et s'inscrivant dans une volonté d'un environnement propre et durable doit être effectué à l'occasion de la vente d'un bien quelque soit sa date de construction.
Le DPE doit notamment permettre d'évaluer :
• Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
• Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
• La valeur isolante du bien immobilier.
• La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.
Le logement obtient ainsi une étiquette "énergie", comme dans l'électroménager, qui indique ses performances énergétiques, graduée de A (économe) à G (énergivore) ainsi qu'une étiquette "climat" qui mentionne les émissions de gaz à effet de serre (GES), là encore par une notation graduée de A (vertueux) à G (très polluant).
Le diagnostic performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.
À compter du 1er janvier 2011, dans le cadre de la loi Grenelle II (**), les annonces immobilières devront reprendre cet étiquetage "énergie" et "climat" ; les propriétaires-vendeurs seront donc dans l'obligation de faire procéder à ce diagnostic énergétique dès la mise en vente de leur bien.
(**) Cette loi s'applique également à la location.
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