Diagnostic Amiante

La loi du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques, complétée par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, contraint les particuliers qui désirent vendre leur bien immobilier à effectuer un diagnostic assainissement.

À partir du 1er janvier 2011, la vente d'un bien immobilier non raccordée au tout-à-l'égout devra obligatoirement être accompagnée de ce diagnostic d'assainissement, qui témoigne du bon fonctionnement des installations.

L'objectif de ce diagnostic est double :

• Informer l'acquéreur sur l'état des installations d'assainissement du logement et/ou protéger le vendeur en cas de problème.

• Faire parvenir les installations d'assainissement individuel à un meilleur niveau, car les travaux de mise aux normes sont obligatoires.

Contenu d'un diagnostic assainissement :

• Définir le type d'installation existante.

• Contrôler l'accessibilité de l'installation et repérer les défauts d'usure et d'entretien.

• Vérifier le respect des normes en vigueur.

• Examiner les risques sanitaires ou environnementaux si besoin est.

• Certifier que le type d'installation est en adéquation au type d'usage, aux caractéristiques du terrain et aux réglementations sanitaires.

Obligation de travaux :

Suite à ce diagnostic, si l'installation n'est pas conforme. le propriétaire reçoit une liste des travaux à effectuer. Ces travaux sont obligatoires en cas de risques sanitaires ou environnementaux causés par l'installation d'assainissement individuel (appelé aussi non collectif ou autonome).

Ces travaux sont à la charge du futur acquéreur et doivent être entrepris dans un délai d'un an après la vente. Le futur propriétaire peut demander à la mairie ou à une entreprise spécialisée d'effectuer les travaux. Si plusieurs travaux sont nécessaires, ils seront classés par ordre de priorité.

Validité :

Ce diagnostic assainissement non collectif est valable trois ans après avoir été effectué. Passé ce délai, il faudra programmer une nouvelle visite.

Diagnostic assainissement individuel